Politique de confidentialité clients

Note d'information sur le traitement des données personnelles
(conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679)

Dernière mise à jour : 09/2025

1. Titulaire du traitement

Teseo S.r.l., dont le siège social est situé Via degli Oleandri 1, 25015 Desenzano del Garda (BS), Italie (« Teseo » ou le « Titulaire »), est le sujet qui détermine les finalités et les méthodes de traitement des données personnelles.

Pour toute question ou clarification concernant cette notice d’information, veuillez contacter le Titulaire à l'adresse électronique suivante : teseo@teseoair.com.

2. Catégories des données personnelles traitées

Le Titulaire peut traiter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification (par exemple prénom, nom, raison sociale) ;
Données de contact (par exemple adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) ;
Données contractuelles et de facturation (par exemple code fiscal ou numéro de TVA, coordonnées bancaires, données de paiement, données techniques pour le traitement des offres).

3. Source des données personnelles

Les données personnelles sont normalement collectées directement auprès de la personne concernée.

Si les données ne sont pas fournies directement, elles peuvent être communiquées au Titulaire par un distributeur ou un revendeur autorisé de la région, en ce qui concerne les demandes de produits ou de services, ou provenir de sources accessibles au public, foires commerciales, listes d'entreprises ou portails en ligne.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes et selon les bases juridiques correspondantes :

Finalités du traitement	Base juridique (art. 6 du RGPD)
Exécution du contrat – gestion des commandes, fourniture de produits et services, facturation, paiements, service client.	Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles [art. 6, par. 1, point b)].
Communications marketing – envoi de communications relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà achetés.	Intérêt légitime du Titulaire à promouvoir son activité [art. 6, par. 1, point f)]. La personne concernée peut s'y opposer à tout moment.
Respect des obligations légales – respect des obligations prévues par les réglementations fiscales, comptables ou autres dispositions réglementaires applicables.	Respect d'une obligation légale [art. 6, par. 1, point c)].

5. Période de conservation des données

Les données traitées à des fins contractuelles seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pendant la période de prescription prévue par la législation applicable.
Les données traitées à des fins de marketing seront conservées jusqu'à l’éventuelle opposition ou demande d’effacement de la part de la personne concernée.
Les données traitées pour des obligations légales seront conservées pendant les délais prévus par les dispositions correspondantes (par exemple en matière fiscale et comptable).

6. Communication des données personnelles

Les données personnelles pourront être communiquées à :

Prestataires de services (par exemple, services informatiques, logistique, gestion des paiements), nommés Responsables du traitement conformément à l'art. 28 du RGPD ;
Distributeurs et revendeurs, s'ils sont impliqués dans la gestion de la demande ou de la commande ;
Autorités publiques, lorsque la loi l'exige ;
Sociétés du groupe, si nécessaire à des fins administratives ou contractuelles.

Les données personnelles ne seront pas transférées à des tiers à des fins de marketing autonome.

7. Transferts de données vers des pays tiers

Si des transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) sont nécessaires, le Titulaire veillera à ce que ces transferts aient lieu dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que :

Décisions d'adéquation de la Commission européenne, ou
Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Droits de la personne concernée

La personne concernée peut à tout moment exercer les droits suivants :

Accès à ses données personnelles ;
Rectification des données inexactes ou effacement (« droit à l'oubli ») ;
Limitation ou opposition au traitement ;
Portabilité des données, le cas échéant ;
Plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (en Italie : Garant pour la protection des données personnelles).

Pour l’exercice de ses droits, la personne concernée peut contacter le Titulaire aux coordonnées indiquées au point 1.